MODIFICATION DIVISION 240

Réglementation : amateurs et passionnés de stand up paddle, de kayak en mer vont pouvoir prendre « un peu plus » le large !

Lire le communiqué de la société ROTOMOD : cliquer sur les images ci-dessous ou cliquer ici 

COMMUNIQUE-ROTOMOD-MODIFICATION-DIVISION-240-16-mai-2014-1 COMMUNIQUE-ROTOMOD-MODIFICATION-DIVISION-240-16-mai-2014-2

 

 

 

 

 

 

Arrêté du 28 avril 2014 – Modifications division 240
A l’issue de longues discussions auprès de la Direction des Affaires Maritimes, les propositions de la Fédération des Industries Nautiques (FIN) au sujet de la réglementation des kayaks, avirons et stand up paddle viennent d’être entérinées par deux arrêtés signés le 28 avril, publiés le 13 mai au Journal Officiel et donc immédiatement applicables.
Le premier arrêté (modifiant la Division 240) précise  que :
Les kayaks de mer, Stand up paddle et les avirons de mer de plus de 3,5 mètres (11’5) et dotés des moyens d’étanchéité et flottabilité et sécurité adéquats ne sont plus des engins de plage, mais des «navires», et peuvent tous naviguer jusqu’à 2 milles d’un abri.
Au-delà des 300 mètres, la dotation «basique» en matériel de sécurité applicable à
l’embarcation est demandée.
Les kayaks de mer et avirons de mer peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri à certaines conditions supplémentaires (VHF étanche, navigation à 2 de conserve, ou navigation seul pour les membres d’une association inscrits pour cette pratique)
Au-delà de 2 milles d’un abri, la dotation «côtière» en matériel de sécurité applicable à
l’embarcation est demandée.
Le second arrêté, relatif aux marques d’identification des navires précise que :
Ces «navires» mus par la propulsion humaine sont dispensés de l’obligation d’immatriculation pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri.

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